BARÈME DES HONORAIRES E.M.I. - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

MAISONS ET APPARTEMENTS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

HONORAIRES VENTE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

GARAGE/BOX Forfait 3000 € TTC

VIAGERS 15 % TTC

FONDS DE COMMERCE 10 % TTC du prix de cession et cession de titres

LOCATION : 

Visites, montage du dossier, rédaction du bail : 5 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Etat des lieux d'entrée: 3 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

LOCATION

6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.

AVIS DE VALEUR : 120 € TTC

TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

N° CPI 1101 2016 000 009 499

Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000

Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS

VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Simple

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires valables pour tous types de biens.

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le locataire

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le bailleur

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

TRANSACTION
(Applicable au 01 septembre 2019)

< 50 000 € => 10%* TTC
De 50 001 € è 75 000 € => 9% TTC
De 75 001 € à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € => 7% TTC
De 125 001 € à 150 000€ => 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5.5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 550 000 € => 4,5% TTC
> 550 001 € => 4% TTC

* Minimum de 5 000 € TTC

Ces honoraires de transaction sont à la charge du vendeur dans le cadre de la signature d'un mandat de vente.

Les honoraires d'agence sont exigibles le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Pour tout mandat exclusif ou semi-exclusif : remise de 10 % Estimation d’un bien : 250 € TTC **

** estimation offerte dans le cadre de la signature d’un mandat

LOCATION
(Applicable au 06/02/2020) dans le respect de la loi Alur

A USAGE D’HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

Honoraires plafonnés à la charge du bailleur : 95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Publicité et affichage du logement
- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

Honoraires plafonnés à la charge du locataire :
95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :

15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du bailleur (avec un minimum de 1 000 € TTC) 15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du preneur (avec un minimum de 1 000 € TTC)

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

17 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU - Téléphone : 04 74 36 40 97 Fax : 04 74 36 40 97 - E-mail : lagnieu@letuc.com
SAS au capital de 1 000 euros -RCS Bourg en Bresse 828 110 296 - SIRET : 828 110 296 00013 - APE : 6810Z
N° TVA INTRACOM : FR 74 828 110 296 – CPI 0101 2017 000 017 563 Ain – Garantie financière : CEGC
L’agence ne reçoit aucun fond, effet ou valeur.

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMOBILIER MONTBRISON

APPLICABLE A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE

IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAINS – FONDS DE COMMERCES

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

Jusqu’à 40 000 € => 4 000 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € => 4 500 € TTC

De 60 0001 € à 100 000 € => 5 000 € TTC

De 100 001 € à 200 000 € => 6 % TTC

De 200 001 € à 500 000 € => 5 % TTC

De 500 001 € à 600 000 € => 4.5 % TTC

Supérieur à 600 001 € => 4 % TTC

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Concernant les cessions de fonds de commerce,
aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC

AVIS DE VALEUR

- HABITATION : 150 €
- COMMERCIAL : 150 €

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

- part bailleur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²

- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 10 % HT du loyer net de charges de la première année.

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

10 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

LE TUC MONTBRISON SASU SANA CONSEILS 6 RUE DES LEGOUVE 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 58 96 09 – Port : 06 85 43 12 44 Mail : montbrison@letuc.com

Site : montbrison.letuc.com

Carte professionnelle C.C.I SAINT ETIENNE 4202 2020 000 045 161 SIRET : 851 111 666 00018

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME D’HONORAIRES AU 1er Janvier 2021 Agence Riom

VENTES d’immeubles à usage d’habitation

De 0 à 60.000 € => 6 000 € TTC
De 60.001 à 95.000 € => 10 % TTC
De 95.001 € à 120.000 € => 9 % TTC
De 120.001 € à 150.000 € => 8 % TTC
De 150.001 € à 180.000 € => 7,5 % TTC
De 180.001 € à 220.000 € => 7 % TTC
De 220.001 € à 250.000 € => 6,5 % TTC
De 250.001 € et plus => 6 % TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution du dossier de vente.

TERRAINS (hors opération de promotion immobilière)

De 0 à 60.000 € => 11 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC
De 60.001 € à 150.000 € => 8 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution de dossier de vente

AVIS DE VALEUR - HABITATION : 500 € TTC - COMMERCIAL : 900 € TTC
Fonds de Commerce (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

LOCATION

A USAGE D'HABITATION (VIDE ET MEUBLE) constituant la résidence principale du preneur :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL
- Part LOCATAIRE : 8 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 8 € / m² habitable

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
- Part LOCATAIRE : 3 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 3 € / m² habitable

SAS Oval’Immo au capital de 1.500 € - Siret : 534 701 776 00039 RCS 534 701 776 Clermont-Ferrand - Siège Social : 5 rue du Commerce à Riom 63200 CPI 6304 2016 000 006 863 - CCI du Puy de Dôme du 27/04/2019 – Direction : Pascal ESTEVE - Médiateur : Medicys 75009 Paris - L’Agence ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 4 000 €

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 [[[[€]]]]TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3[[[[€]]]] TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 1 500 €

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 2 000 €

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1^er JANVIER 2020

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente

1. IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 400 000 € 5 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

Plus de 400 001 € 4 % TTC

2. TERRAINS : (particulier)

De 0 à 20 000 € 3 000 € TTC

De 20 001 € à 40 000 € 10 % TTC avec un minimum de 3 500 € TTC

De 40 001 € à + 10 % TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

(constructeur)

De 0 à 20 000 € 3 000 € TTC

De 20 001 € à 30 000 € 3 500 € TTC

De 30 001 € à 40 000 € 3 800 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € 4 000 € TTC

De 60 001 € à 80 000 € 4 500 € TTC

De 80 001 € à 100 000 € 5 000 € TTC

De 100 001 € à 120 000 € 6 000 € TTC

3. FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

4. IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL : 10 % HT

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur 

Aucune commission ne sera inférieure à 5 000 € TTC (et 5 000 € HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

AVIS DE VALEUR

Offert

EXPERTISE IMMOBILIERE

300 € HT

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°16 
AVIGNON ET SA PERIPHERIE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2022

Les honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 5% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Tout type de biens : 5% TTC à la charge de l'acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 180€ TTC

II - COMMERCIAL : 180€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
Pour les biens de 10 m² à 30 m² : 8 €/m² habitable
Pour les biens de 30 m² à 60 m² : 7 €/m² habitable
Pour les biens de 60 m² à 90 m² : 6 € /m² habitable
Pour les biens de plus de 90 m² : 5 €/m² habitable

- part bailleur :
Pour les biens de 10 m² à 30m² : 8 €/m² habitable
Pour les biens de 30 m² à 60 m² : 7 €/m² habitable
Pour les biens de 60 m² à 90m² : 6 € /m² habitable
Pour les biens de plus de 90 m² : 5 €/m² habitable

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°17 
LOT

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 7 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 6,5% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5 % TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 4,5% TTC
De 300 001 € à 350 000 € => 4 % TTC
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

II - TERRAINS : 7% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 3.000€ TTC
(et 3.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°7
PYRÉNNÉES-ORIENTALES

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 120 000 € => 7% TTC
De 120 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
De 350 001 € à 600 000 € => 4% TTC
Plus de 600 000 € => 3,5% TTC

II - TERRAINS : 10% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°68
Le TUC GALLARGUES
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Avril 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu'à 450 000 €  => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3% TTC

II - TERRAINS : 4% TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°49 
Le TUC LE PUY EN VELAY

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 149 999 € => 8% TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
De 150 000 € à 249 999 € => 7% TTC
De 250 000 € à 349 999 € => 6% TTC
De 350 000 € à 449 999 € => 5% TTC
450 000 € et plus => 4% TTC

II - TERRAINS : 11% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 200€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 7 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°37 
Le TUC IMMOBILIER MONDRAGON

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 7% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000€ => 5% TTC 
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°46 
Le TUC NYONS

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

.

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°28 
Le TUC IMMOBILIER ORANGE

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente hors honoraires. 
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 7% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°26 
Le TUC IMMOBILIER SECONDIGNY

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS :

Jusqu’à 50 000 € => 3000 € TTC
De 50 001€ à 99 999 € => 7% TTC
De 100 000 € à 149 999 € => 6% TTC
Plus de 150 000 € => 5% TTC

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III. FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10%TTC

AUCUNE COMMISSION NE SERA INFÉRIEURE À 3 000 € TTC

AVIS DE VALEUR

I - MAISON, BATIMENT ET TERRAIN : 50€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse Compte
bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°48 
Le TUC VIMY

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 19 999 € => Forfait de 3 000 €
De 20 000 € à 39 999 € => Forfait de 4 000 €
De 40 000 € à 69 999 € => Forfait de 5 000 €
De 70 000 € à 99 999 € => Forfait de 6 000 €
De 100 000 € à 119 999 € => Forfait de 7 000 €
De 120 000 € à 159 999 € => Forfait de 8 000 €
De 160 000 € à 199 999 € => Forfait de 9 000 €
De 200 000 € à 249 999 € => Forfait de 10 000 €
De 250 000 € à 299 999 € => Forfait de 11 000 €
De 300 000 € à 349 999 € => Forfait de 12 000 €
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 25
IDIMMO HERBERT HANNEKE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2018

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION :
- 150€ TTC
- Offert si l'estimation est suivie d'un mandat de vente confié à l'agence

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°12
BOURGOGNE
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Décembre 2020

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 6% TTC
De 400 001 € à 450 000 € => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3,5% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°30
IDIMMO RICHARD
APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 140 000 € => 10 500€ TTC 
De 140 001€ à 320 000 € => 7% TTC
De 320 001 € à 700 000 € => 6% TTC
De 700 001 € à 1 500 000 € => 5% TTC
À partir de 1 500 001 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 

De 0 à 30 000 € => 9 000 € TTC
À partir de 30 001 € => 25% TTC

III- ENTREPOT, HANGAR, GRANGE, BUREAU :

De 0 à 130 000 € => 10 500€ TTC
De 130 001 à 320 000 € => 7% TTC
De 320 001 à 700 000 €  => 6% TTC
A partir de 700 001 € => 5% TTC

VI - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

V - VIAGERS : 15 % TTC

VI - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
IDIMMO SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er mai 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 €  => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :

12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°70 
Le TUC CAVALAIRE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC 
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 8 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°36 
Le TUC COEUR D'ALLIER

 APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE - MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 49 999 € => 4000 € TTC
De 50 000 € à 75 000 € => 8% TTC
De 75 001 € à 100 000 € => 7% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 5% TTC
Plus de 250 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 11% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

Aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
(et 4.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°71
Le TUC SAINT RAPHAEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Novembre 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 11% TTC

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15% TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Type de mandat: Tous types de mandat

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “TransactionsImmobilières”n°CPI 8401 2018 000026549 délivrée par la CCI du Vaucluse.
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Généralde Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex.
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Les tranches du barème sont cumulatives

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Les tranches du barème sont cumulatives

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Les tranches du barème sont cumulatives

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Les tranches du barème sont cumulatives

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Les tranches du barème sont cumulatives

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°62
IDIMMO GUADELOUPE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Novembre 2021

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 10% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 9% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 8% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 7% TTC
Plus de 450 000 €  => 6% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
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