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  1. Accueil
  2. Honoraires

Barème LE TUC IMMO BOLLENE

HONORAIRES VENTE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

GARAGE/BOX Forfait 3000 € TTC

VIAGERS 15 % TTC

FONDS DE COMMERCE 10 % TTC du prix de cession et cession de titres

LOCATION : 

Visites, montage du dossier, rédaction du bail : 5 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Etat des lieux d'entrée: 3 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

5 000 €

50 001 € - 75 000 €

6 000 €

75 001 € - 95 000 €

7 000 €

95 001 € - 115 000 €

7 500 €

115 001 € - 135 000 €

8 000 €

135 001 € - 155 000 €

9 000 €

155 001 € - 175 000 €

10 000 €

175 001 € - 190 000 €

11 000 €

190 001 € - 210 000 €

12 000 €

210 001 € - 230 000 €

13 000 €

230 001 € - 250 000 €

14 000 €

250 001 € - 270 000 €

15 000 €

270 001 € - 290 000 €

16 000 €

290 001 € - 300 000 €

17 000 €

300 001 € - 320 000 €

18 000 €

320 000 € - 350 000 €

18 500 €

350 001 € - 370 000 €

19 000 €

370 001 € - 390 000 €

19 500 €

> 390 001 €

5 %

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

8 %

HONORAIRES VENTE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour les mandats de vente, les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf mention particulière sur le mandat de vente). Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

Aucune commission ne sera inférieure à 5000 €

GARAGE/BOX Forfait 3000 € TTC

MANDAT DE RECHERCHE le barème reste inchangé et la charge des honoraires d'agence sera supportée par le mandant, soit l'acquéreur

MANDAT DE VENTE EN VIAGER le barème reste inchangé, applicable sur la valeur vénale et la charge des honoraires d'agence sera supportée par l'acquéreur

FONDS DE COMMERCE 10 % TTC du prix de cession et cession de titres

LOCATION : à usage d'habitation vide et meublé

Visites, montage du dossier, rédaction du bail : 5 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Etat des lieux d'entrée: 3 € TTC du m² pour chacune des parties bailleur et locataire

Locaux commerciaux et professionnels: un mois de loyer hors charge pour chacune des parties locataire et bailleur.

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

5 000 €

50 001 € - 75 000 €

6 000 €

75 001 € - 95 000 €

7 000 €

95 001 € - 115 000 €

7 500 €

115 001 € - 135 000 €

8 000 €

135 001 € - 155 000 €

9 000 €

155 001 € - 175 000 €

10 000 €

175 001 € - 190 000 €

11 000 €

190 001 € - 210 000 €

12 000 €

210 001 € - 230 000 €

13 000 €

230 001 € - 250 000 €

14 000 €

250 001 € - 270 000 €

15 000 €

270 001 € - 290 000 €

16 000 €

290 001 € - 300 000 €

17 000 €

300 001 € - 320 000 €

18 000 €

320 000 € - 350 000 €

18 500 €

350 001 € - 370 000 €

19 000 €

370 001 € - 390 000 €

19 500 €

> 390 001 €

5 %

TERRAINS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Concernant les terrains le barème est identique aux immeubles à usage d'habitation, professionnel et commercial

Prix de vente Valeur

>

8 %

Barème Le TUC IMMO BRAM-Agence AVEROUX

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

 

De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

LOCATION

6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.


AVIS DE VALEUR : 120 € TTC

 

TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE


N° CPI 1101 2016 000 009 499


Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000

 

Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS

 

VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

BAREME DES COMMISSIONS VENTE A COMPTER DU 1er AVRIL 2019.
HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

 

De 0 € à 30 000 € => 10 % (avec un minimum de 3 000 €) TTC
De 30 001 € à 50 000 € => 9 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 8 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 7 % TTC
De 250 001 € et + => 5 % TTC

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

LOCATION

6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES PROPRIETAIRES. (conforme à la loi ALUR )
6.6 % TTC DU LOYER ANNUEL POUR LES LOCATAIRES.


AVIS DE VALEUR : 150 € TTC

 

TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE


N° CPI 1101 2016 000 009 499


Délivrée par la CCI DE CARCASSONNE - AUDE
Montant de la garantie souscrite : 110 000 €uros
Compte bloqué n° 42 460 581 000

 

Nom et adresse du garant : SEGAP – 21 avenue de Suffren 75007 PARIS

 

VERSEMENT ET REMISES :
Les versements et remises de fonds doivent être fait exclusivement entre les mains du notaire.. Hormis les commissions auxquelles elle à droit, l’agence se refuse à recevoir ou à détenir des fonds, effets ou valeurs, que ce soit à titre d’acompte, d’arrhes, soldes, débits ou frais d’enregistrement dans les affaires traitées par son entremise. Toutes commissions doivent être réglées par chèques bancaires au Compte bloqué ci-dessus mentionné

Barème Le TUC IMMO BRESSUIRE

Barème d'honoraires Agence Bressuire - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

3 000 €

50 000 € - 99 999 €

6 %

100 000 € - 149 999 €

5 %

150 000 € - 249 999 €

5 %

> 250 000 €

5 %

Barème d'honoraires Agence Bressuire - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 44 999 €

4 000 €

45 000 € - 64 999 €

5 000 €

65 000 € - 84 999 €

6 000 €

85 000 € - 124 999 €

7 000 €

125 000 € - 154 999 €

8 000 €

155 000 € - 254 999 €

5 %

> 255 000 €

4.5 %

Barème Le TUC IMMO CHAMBÉRY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème Le TUC GRASSE
Honoraire transactions immobilières vente - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires valables pour tous types de biens.

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

8 %

50 000 € - 100 000 €

6 %

100 000 € - 200 000 €

5 %

200 000 € - 2 000 000 €

4 %

Honoraire transactions immobilières vente - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires valables pour tous types de biens

Prix de vente Valeur

< 50 000 €

8 %

50 000 € - 100 000 €

6 %

100 000 € - 500 000 €

5 %

500 001 € - 1 500 000 €

4 %

Honoraires agence location - Location

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le locataire

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le bailleur

Honoraires agence location - Location

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le locataire.

Un demi mois hors charges tout compris état des lieux entrée et sortie pour le bailleur.

Barème Le TUC IMMO MONTBRISON
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMOBILIER MONTBRISON

APPLICABLE A COMPTER DU 15 JUILLET 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

 

MANDAT DE VENTE

 

IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAINS – FONDS DE COMMERCES

 

 

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

Jusqu’à 40 000 € => 4 000 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € => 4 500 € TTC

De 60 0001 € à 100 000 € => 5 000 € TTC

De 100 001 € à 200 000 € => 6 % TTC

De 200 001 € à 500 000 € => 5 % TTC

De 500 001 € à 600 000 € => 4.5 % TTC

Supérieur à 600 001 € => 4 % TTC

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

 

Concernant les cessions de fonds de commerce,
aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

- HABITATION : 150 €
- COMMERCIAL : 150 €

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

 

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

 

- part bailleur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

  

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²

- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 10 % HT du loyer net de charges de la première année.

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

10 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

 

LE TUC MONTBRISON SASU SANA CONSEILS 6 RUE DES LEGOUVE 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 58 96 09 – Port : 06 85 43 12 44 Mail : montbrison@letuc.com

Site : montbrison.letuc.com

Carte professionnelle C.C.I SAINT ETIENNE 4202 2020 000 045 161 SIRET : 851 111 666 00018

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème des honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMOBILIER MONTBRISON

APPLICABLE A COMPTER DU 15 JUILLET 2022.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

 

MANDAT DE VENTE

 

IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAINS – FONDS DE COMMERCES

 

 

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

Jusqu’à 40 000 € => 4 000 € TTC

De 40 001 € à 60 000 € => 4 500 € TTC

De 60 0001 € à 100 000 € => 5 000 € TTC

De 100 001 € à 200 000 € => 6 % TTC

De 200 001 € à 500 000 € => 5 % TTC

De 500 001 € à 600 000 € => 4.5 % TTC

Supérieur à 600 001 € => 4 % TTC

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

 

Concernant les cessions de fonds de commerce,
aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

- HABITATION : 150 €
- COMMERCIAL : 150 €

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

 

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

 

- part bailleur :

12€/m² habitable en zone très tendue *

10 €/m² habitable en zone tendue *

8 €/m² habitable pour les autres communes *

  

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²

- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 10 % HT du loyer net de charges de la première année.

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

10 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014

 

LE TUC MONTBRISON SASU SANA CONSEILS 6 RUE DES LEGOUVE 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 58 96 09 – Port : 06 85 43 12 44 Mail : montbrison@letuc.com

Site : montbrison.letuc.com

Carte professionnelle C.C.I SAINT ETIENNE 4202 2020 000 045 161 SIRET : 851 111 666 00018

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO PROPRIANO
I. Immeubles à usage d'habitation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

< 150 000 €

8 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 350 000 €

6 %

350 001 € - 450 000 €

5 %

> 450 001 €

4 %

II. Terrains - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

< 80 000 €

10 %

80 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

III. Viagers - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Viagers: 10 % TTC 

IV. Fonds de commerce - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Fonds de commerce (et cession de titres):  10% HT du prix de cession 

Avis de valeurs - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avis de valeurs:

I- Habitation: 150€ TTC

II- Commercial: 300€ TTC 

I. Immeubles à usage d'habitation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 .

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

8 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 350 000 €

6 %

350 001 € - 450 000 €

5 %

> 450 001 €

4 %

II. Terrains - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

< 80 000 €

10 %

80 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

III. Viagers - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Viagers: 10 % TTC.

IV. Fonds de commerce - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Fonds de commerce (et cession de titres):  10% HT du prix de cession.

Avis de valeurs - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avis de valeurs:

I- Habitation: 150€ TTC.

II- Commercial: 300€ TTC.

LOCATION - Location

I. Usage d'habitation vide et meublé

Constituant la résidence principale du preneur 

A- Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur). 

- LOCATAIRE: 

8€/m² jusqu'à 40m² 

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

- BAILLEUR:

8€/m² jusqu'à 40m²

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

B- Honoraires d'état des lieux d'entrée (partagés entre de le bailleur et le preneur)

3/m² Jusqu'à 100m²

Plus de 100m² 2,5€/m²

II. A usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur)

10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2,500€ HT)

III. A usage Mixte (à la charge du preneur)

10%TTC du loyer net de charges de la première année. 

GESTION LOCATIVE-MENSUELLE

Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur: 7% du montant

Bail commercial: 9% du montant 

Assurance loyer impayé: 2,5%

LOCATION - Location

I. Usage d'habitation vide et meublé.


Constituant la résidence principale du preneur 

A- Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur). 

- LOCATAIRE: 

8€/m² jusqu'à 40m² 

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

- BAILLEUR:

8€/m² jusqu'à 40m²

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

B- Honoraires d'état des lieux d'entrée (partagés entre de le bailleur et le preneur)

3/m² Jusqu'à 100m²

Plus de 100m² 2,5€/m²

II. A usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur)

10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2,500€ HT)

III. A usage Mixte (à la charge du preneur)

10%TTC du loyer net de charges de la première année. 

GESTION LOCATIVE-MENSUELLE

Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur: 7% du montant

Bail commercial: 9% du montant 

Assurance loyer impayé: 2,5%

Barème Le TUC IMMO CHATEL
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME D’HONORAIRES AU 1er Janvier 2021 Agence Riom

VENTES d’immeubles à usage d’habitation


De 0 à 60.000 € => 6 000 € TTC
De 60.001 à 95.000 € => 10 % TTC
De 95.001 € à 120.000 € => 9 % TTC
De 120.001 € à 150.000 € => 8 % TTC
De 150.001 € à 180.000 € => 7,5 % TTC
De 180.001 € à 220.000 € => 7 % TTC
De 220.001 € à 250.000 € => 6,5 % TTC
De 250.001 € et plus => 6 % TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution du dossier de vente.

 

TERRAINS (hors opération de promotion immobilière)


De 0 à 60.000 € => 11 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC
De 60.001 € à 150.000 € => 8 % TTC avec minimum de 5 000 € TTC

Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20% - honoraires charge vendeur (sauf délégation) Ils comprennent les prestations de visites, de négociation et de constitution de dossier de vente

AVIS DE VALEUR - HABITATION : 500 € TTC - COMMERCIAL : 900 € TTC
Fonds de Commerce (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

LOCATION

 

A USAGE D'HABITATION (VIDE ET MEUBLE) constituant la résidence principale du preneur :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL
- Part LOCATAIRE : 8 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 8 € / m² habitable

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
- Part LOCATAIRE : 3 € / m² habitable
- Part BAILLEUR : 3 € / m² habitable

 

SAS Oval’Immo au capital de 1.500 € - Siret : 534 701 776 00039 RCS 534 701 776 Clermont-Ferrand - Siège Social : 5 rue du Commerce à Riom 63200 CPI 6304 2016 000 006 863 - CCI du Puy de Dôme du 27/04/2019 – Direction : Pascal ESTEVE - Médiateur : Medicys 75009 Paris - L’Agence ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs


- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

1 € - 6 000 €

6 000 €

6 000 € - 95 000 €

10 %

95 001 € - 120 000 €

9 %

120 001 € - 150 000 €

8 %

150 001 € - 180 000 €

7.5 %

180 001 € - 220 000 €

7 %

220 001 € - 250 000 €

6.5 %

250 001 € - 500 000 €

6 %

Barème Le TUC IMMO SAINT AMBROIX
barème - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

10 %

100 001 € - 150 000 €

8 %

150 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5.5 %

400 000 € - 3 000 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO SAINT SAVIN
IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Avec un minimum de 4 000 €

Prix de vente Valeur

1 € - 80 000 €

10 %

80 001 € - 125 000 €

8 %

125 001 € - 150 000 €

7 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5 %

400 000 € - 1 000 000 €

4.5 %

BATIMENTS DE TOUT USAGE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 [[[[€]]]]TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3[[[[€]]]] TTC du m2

Prix de vente Valeur

1 € - 14 999 €

3 000 €

15 000 € - 34 999 €

3 500 €

35 000 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 1 500 €

Prix de vente Valeur

1 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 2 000 €

Prix de vente Valeur

1 € - 600 000 €

12 %

IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 4 000 €.

Prix de vente Valeur

1 € - 80 000 €

10 %

80 001 € - 125 000 €

8 %

125 001 € - 150 000 €

7 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5 %

400 000 € - 1 000 000 €

4.5 %

BATIMENTS DE TOUT USAGE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 € TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

1 € - 14 999 €

3 000 €

15 000 € - 34 999 €

3 500 €

35 000 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 1 500 €.

Prix de vente Valeur

1 € - 400 000 €

10 %

TERRAINS CONSTRUCTIBLES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avec un minimum de 2 000 €.

Prix de vente Valeur

1 € - 600 000 €

12 %

FONDS DE COMMERCE (et session de titre) - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

8% HT du prix de cession charge acquéreur.

Barème Le TUC IMMO SAINTES
Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l'Acquéreur, calculés sur le prix de vente

 

I-            IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 400 000 €                                              6 % max TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

De 400 001 € à 999 999€                                    5 % max TTC

De 1 000 000€ à 19 999 999 €                            4 % max TTC

De 20 000 000 € à +                                            7 % max TTC

II-         FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :   10 % max HT du prix de cession

 

III-         IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL : 10 % max HT

Honoraires à la charge du Vendeur, calculés sur le prix de vente

IV-         TERRAINS :   (particulier)                                                                      

(constructible/constructeur)                                                                                                        

De 0 à 20 000 €                                                 3 000 € max TTC                                                   

De 20 001 € à 30 000 €                                     3 500 € max TTC                                              

De 30 001 € à 40 000 €                                     3 800 € max TTC                                             

De 40 001 € à 60 000 €                                     4 000 € max TTC                                              

De 60 001 € à 80 000 €                                     4 500 € max TTC                                              

De 80 001 € à 100 000 €                                  5 000 € max TTC                                             

De 100 001 € à 120 000 €                                6 000 € max TTC

De 120 001 € à 140 000 €                                7 000 € max TTC

De 140 001 € à 160 000 €                                8 000 € max TTC

De 160 001 € à 180 000 €                                9 000 € max TTC

De 180 001 € à 200 000 €                                10 000 € max TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                12 000 € max TTC

De 250 001 € à 300 000 €                                14 000 € max TTC

(non constructible)

De 1 à 30 000€                                                 3 000€ max TTC

De 30 001 à 60 000€                                        4 000€ max TTC

De 60 001 à 100 000€                                      5 000€ max TTC

De 100 001€ à 140 000€                                  6 000€ max TTC

De 140 001 à 180 000€                                    8 000€ max TTC

De 180 001 à 220 000€                                   10 000€ max TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit  l’acquéreur  

Aucune commission ne sera inférieure à 5 000 € TTC (et 5 000 € HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

 

AVIS DE VALEUR : Offert

Prix de vente Valeur

< 400 000 €

6 %

> 400 000 €

5 %

Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l'Acquéreur, calculés sur le prix de vente

 

I-            IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 400 000 €                                              6 % max TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

De 400 001 € à 999 999€                                    5 % max TTC

De 1 000 000€ à 19 999 999 €                            4 % max TTC

De 20 000 000 € à +                                            7 % max TTC

II-         FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :   10 % max HT du prix de cession

 

III-         IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL : 10 % max HT

Honoraires à la charge du Vendeur, calculés sur le prix de vente

IV-         TERRAINS :   (particulier)                                                                      

(constructible/constructeur)                                                                                                        

De 0 à 20 000 €                                                 3 000 € max TTC                                                   

De 20 001 € à 30 000 €                                     3 500 € max TTC                                              

De 30 001 € à 40 000 €                                     3 800 € max TTC                                             

De 40 001 € à 60 000 €                                     4 000 € max TTC                                              

De 60 001 € à 80 000 €                                     4 500 € max TTC                                              

De 80 001 € à 100 000 €                                  5 000 € max TTC                                             

De 100 001 € à 120 000 €                                6 000 € max TTC

De 120 001 € à 140 000 €                                7 000 € max TTC

De 140 001 € à 160 000 €                                8 000 € max TTC

De 160 001 € à 180 000 €                                9 000 € max TTC

De 180 001 € à 200 000 €                                10 000 € max TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                12 000 € max TTC

De 250 001 € à 300 000 €                                14 000 € max TTC

(non constructible)

De 1 à 30 000€                                                 3 000€ max TTC

De 30 001 à 60 000€                                        4 000€ max TTC

De 60 001 à 100 000€                                      5 000€ max TTC

De 100 001€ à 140 000€                                  6 000€ max TTC

De 140 001 à 180 000€                                    8 000€ max TTC

De 180 001 à 220 000€                                   10 000€ max TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit  l’acquéreur  

Aucune commission ne sera inférieure à 5 000 € TTC (et 5 000 € HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

 

AVIS DE VALEUR : Offert

 

Prix de vente Valeur

< 400 000 €

6 %

> 400 000 €

5 %

Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023.


MANDAT DE VENTE


Honoraires à la charge de l'Acquéreur, calculés sur le prix de vente

 

I-            IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 400 000 €                                              6 % max TTC avec un minimum de 5 000 € TTC

De 400 001 € à 999 999€                                    5 % max TTC

De 1 000 000€ à 19 999 999 €                            4 % max TTC

De 20 000 000 € à +                                            7 % max TTC


II-         FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :   10 % max HT du prix de cession

 

III-         IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL : 10 % max HT

Honoraires à la charge du Vendeur, calculés sur le prix de vente


IV-         TERRAINS :   (particulier)                                                                      

(constructible/constructeur)                                                                                                        

De 0 à 20 000 €                                                 3 000 € max TTC                                                   

De 20 001 € à 30 000 €                                     3 500 € max TTC                                              

De 30 001 € à 40 000 €                                     3 800 € max TTC                                             

De 40 001 € à 60 000 €                                     4 000 € max TTC                                              

De 60 001 € à 80 000 €                                     4 500 € max TTC                                              

De 80 001 € à 100 000 €                                  5 000 € max TTC                                             

De 100 001 € à 120 000 €                                6 000 € max TTC

De 120 001 € à 140 000 €                                7 000 € max TTC

De 140 001 € à 160 000 €                                8 000 € max TTC

De 160 001 € à 180 000 €                                9 000 € max TTC

De 180 001 € à 200 000 €                                10 000 € max TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                12 000 € max TTC

De 250 001 € à 300 000 €                                14 000 € max TTC


(non constructible)

De 1 à 30 000€                                                 3 000€ max TTC

De 30 001 à 60 000€                                        4 000€ max TTC

De 60 001 à 100 000€                                      5 000€ max TTC

De 100 001€ à 140 000€                                  6 000€ max TTC

De 140 001 à 180 000€                                    8 000€ max TTC

De 180 001 à 220 000€                                   10 000€ max TTC


 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit  l’acquéreur  

Aucune commission ne sera inférieure à 5 000 € TTC (et 5 000 € HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

 

AVIS DE VALEUR : 150 € TTC

 

Prix de vente Valeur

< 400 000 €

6 %

> 400 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO BONDY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO CAHORS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°17 
LOT

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 7 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 6,5% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5 % TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 4,5% TTC
De 300 001 € à 350 000 € => 4 % TTC
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 3.000€ TTC
(et 3.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°17.
LOT

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE.

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50 000 € => 7 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € => 6,5% TTC
De 100 001 € à 150 000 € => 6 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5 % TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 4,5% TTC
De 300 001 € à 350 000 € => 4 % TTC
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 3.000€ TTC
(et 3.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO ESPIRA DE L'AGLY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°7
PYRÉNNÉES-ORIENTALES

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 120 000 € => 7% TTC
De 120 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
De 350 001 € à 600 000 € => 4% TTC
Plus de 600 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 10% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°7
PYRÉNNÉES-ORIENTALES

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 120 000 € => 7% TTC
De 120 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
De 350 001 € à 600 000 € => 4% TTC
Plus de 600 000 € => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 10% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO LE PUY EN VELAY
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°49 
Le TUC LE PUY EN VELAY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 149 999 € => 8% TTC avec un minimum de 5 000 € TTC
De 150 000 € à 249 999 € => 7% TTC
De 250 000 € à 349 999 € => 6% TTC
De 350 000 € à 449 999 € => 5% TTC
450 000 € et plus => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 150€ TTC

II - COMMERCIAL : 200€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO MESCHERS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :


Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 7 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°67
Le TUC MESCHERS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :


Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 7 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO MONDRAGON
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°37 
Le TUC IMMOBILIER MONDRAGON

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000€ => 5% TTC 
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°37 
Le TUC IMMOBILIER MONDRAGON

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000€ => 5% TTC 
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO NYONS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°46 
Le TUC NYONS

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°46 
Le TUC NYONS

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 5 000 € => Forfait de 1 000 €
De 5 001 € à 8 000 € => Forfait de 1 500 €
De 8 001 € à 12 000 € => Forfait de 2 000 €
De 12 001 € à 20 000 € => Forfait de 3 000 €
De 20 001 € à 40 000 € => Forfait de 4 000 €
De 40 001 € à 60 000 € => Forfait de 5 000 €
De 60 001 € à 100 000 € => Forfait de 8 000 €
De 100 001 € à 150 000 € => Forfait de 9 000 €
De 150 001 € à 260 000 € => Forfait de 10 000 €
De 260 001 € à 310 000 € => Forfait de 15 000 €
De 310 001 € à 370 000 € => Forfait de 17 000 €
Plus de 370 000 € => 5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème Le TUC IMMO ORANGE
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°28 
Le TUC IMMOBILIER ORANGE

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente hors honoraires. 
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 7% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème Le TUC IMMO SEMUSSAC
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

 

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

 

Barème Le TUC IMMO VIMY
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°48 
Le TUC VIMY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 19 999 € => Forfait de 3 000 €
De 20 000 € à 39 999 € => Forfait de 4 000 €
De 40 000 € à 69 999 € => Forfait de 5 000 €
De 70 000 € à 99 999 € => Forfait de 6 000 €
De 100 000 € à 119 999 € => Forfait de 7 000 €
De 120 000 € à 159 999 € => Forfait de 8 000 €
De 160 000 € à 199 999 € => Forfait de 9 000 €
De 200 000 € à 249 999 € => Forfait de 10 000 €
De 250 000 € à 299 999 € => Forfait de 11 000 €
De 300 000 € à 349 999 € => Forfait de 12 000 €
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°48 
Le TUC VIMY

 

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS ET VIAGERS :

Jusqu’à 19 999 € => Forfait de 3 000 €
De 20 000 € à 39 999 € => Forfait de 4 000 €
De 40 000 € à 69 999 € => Forfait de 5 000 €
De 70 000 € à 99 999 € => Forfait de 6 000 €
De 100 000 € à 119 999 € => Forfait de 7 000 €
De 120 000 € à 159 999 € => Forfait de 8 000 €
De 160 000 € à 199 999 € => Forfait de 9 000 €
De 200 000 € à 249 999 € => Forfait de 10 000 €
De 250 000 € à 299 999 € => Forfait de 11 000 €
De 300 000 € à 349 999 € => Forfait de 12 000 €
Plus de 350 000 € => 3,5% TTC

 

II - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 500€ TTC

II - COMMERCIAL : 800€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
12 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 1.800€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
12 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO 31
Barème des honoraires IDIMMO31 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

6 000 €

100 001 € - 200 000 €

9 000 €

200 001 € - 300 000 €

12 000 €

300 001 € - 400 000 €

15 000 €

> 400 001 €

4 %

Barème des honoraires IDIMMO31 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8€ TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

6 000 €

100 001 € - 200 000 €

9 000 €

200 001 € - 300 000 €

12 000 €

300 001 € - 400 000 €

15 000 €

> 400 001 €

4 %

Barème des honoraires IDIMMO31 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8€ TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 100 000 €

6 000 €

100 001 € - 200 000 €

9 000 €

200 001 € - 300 000 €

12 000 €

300 001 € - 400 000 €

15 000 €

> 400 001 €

4 %

LOCAUX D'HABITATION - Location

Honoraires location :
Honoraires répartis à 50% charge locataire et 50% charge bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10€ TTC/m² en zone tendue et 8 €TTC du m2 en zone non tendue.
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Honoraires transaction charge bailleur: 180€ TTC (forfait).

IMMOBILIER PROFESSIONNEL - Location Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX

Honoraires de location et commercialisation « Commerces » :

  • Recherche et sélection de locataires : 20% du loyer annuel HC/HT*
  • Rédaction d’un bail : 8% du loyer annuel HC/HT*
  • Honoraires de réalisation d’état des lieux : 1,50€/m²*
(*:à partager entre bailleur et preneur)
 

Honoraires de rédaction de bail (en renouvellement ou avenant) « Commercial » :

  • À la charge exclusive du Preneur : 3% sur le nouveau montant annuel HC.

Barème IDIMMO DRAGUIGNAN
HONRAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Mandats simples :  entre 0 et 300000€ soit 6% ttc honorires charge vendeur

                             entre 300000€ et 600000€ ttc soit 5% ttc honoraires charge vendeur

                            + de 600000€ soit 4% ttc honoraire charge vendeur

EXCLUSIVITE : 5% ttc Honoraires charge vendeur

TERRAIN : 8% ttc Honoraires charge vendeur

FOND DE COMMERCE : 8% ttc Honoraires charge vendeur

MANDAT DE RECHERCHE : Honraires identiques à la charge des vendeurs

AUCUNE COMMISSION NE PEUT ETRE INFERIEUR A 4000€ TTC 

Prix de vente Valeur

< 300 000 €

6 %

>

5 %

300 000 € - 600 000 €

5 %

> 600 000 €

4 %

Barème IDIMMO LA ROCHELLE
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mars 2019


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE 41
IDIMMO LA ROCHELLE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 5% TTC
Plus de 350 00 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO SPATARO Anuzio
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°12

BOURGOGNE

APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

 

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 250 000 € => 7% TTC

De 250 001 € à 400 000 € => 6% TTC

De 400 001 € à 450 000 € => 4% TTC

Plus de 450 000 €  => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC

Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC (et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

 

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

 

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

 

- part preneur :12 €/m² habitable en zone très tendue*10 €/m² habitable en zone tendue*8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

- part bailleur :12 €/m² habitable en zone très tendue*10 €/m² habitable en zone tendue*8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

 

- part locataire :3 € m²

- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)

15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°12
BOURGOGNE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 400 000 € => 6% TTC
De 400 001 € à 450 000 € => 4% TTC
Plus de 450 000 €  => 3,5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème AGENCE IDIMMO RICHARD - LORCY
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°30

IDIMMO RICHARD APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2023

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, MURS ET TERRAINS :

De 0 à 85 000 € => 6 000 € TTCDe 85 001 € à 150 000 € => 9 000 € TTCDe 150 001 € à 190 000 € => 12 000 € TTCDe 190 001 € à 230 000 € => 15 000 € TTCDe 230.001 € à 300.000 € => 18 000 € TTCDe 300.001 € à 400.000 € => 21.000 € TTCDe 400.001 € à 450.000 € => 24.000 € TTCDe 450.001 € à 550.000 € => 29.000 € TTCDe 550.001 € à 700.000 € => 35.000 € TTCDe 700.001 € à 900.000 € => 45.000 € TTCDe 900.001 € à 1.000.000 € => 55.000 € TTCA partir de 1.000.001 € => 4 % TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III- VIAGERS : 15% TTC

 

IV- FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10% HT du prix de cession

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m² - part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur) 14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE -

Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

 

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°30
IDIMMO RICHARD

APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2023.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, MURS ET TERRAINS :

De 0 à 85 000 € => 6 000 € TTC
De 85 001 € à 150 000 € => 9 000 € TTC
De 150 001 € à 190 000 € => 12 000 € TTC
De 190 001 € à 230 000 € => 15 000 € TTC
De 230.001 € à 300.000 € => 18 000 € TTC
De 300.001 € à 400.000 € => 21.000 € TTC
De 400.001 € à 450.000 € => 24.000 € TTC
De 450.001 € à 550.000 € => 29.000 € TTC
De 550.001 € à 700.000 € => 35.000 € TTC
De 700.001 € à 900.000 € => 45.000 € TTC
De 900.001 € à 1.000.000 € => 55.000 € TTC
A partir de 1.000.001 € => 4 % TTC

 

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

III- VIAGERS : 15% TTC

 

IV- FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10% HT du prix de cession

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs. 

Barème Prestige & Châteaux AJACCIO
I. Immeubles à usage d'habitation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

< 150 000 €

8 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 350 000 €

6 %

350 001 € - 450 000 €

5 %

> 450 001 €

4 %

II. Terrains - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

< 80 000 €

10 %

80 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

III. Viagers - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Viagers: 10 % TTC 

IV. Fonds de commerce - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Fonds de commerce (et cession de titres):  10% HT du prix de cession 

Avis de valeurs - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avis de valeurs:

I- Habitation: 150€ TTC

II- Commercial: 300€ TTC 

II. Terrains - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

< 80 000 €

10 %

80 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

LOCATION - Location

I. Usage d'habitation vide et meublé

Constituant la résidence principale du preneur 

A- Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur). 

- LOCATAIRE: 

8€/m² jusqu'à 40m² 

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

- BAILLEUR:

8€/m² jusqu'à 40m²

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

B- Honoraires d'état des lieux d'entrée (partagés entre de le bailleur et le preneur)

3/m² Jusqu'à 100m²

Plus de 100m² 2,5€/m²

II. A usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur)

10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2,500€ HT)

III. A usage Mixte (à la charge du preneur)

10%TTC du loyer net de charges de la première année. 

GESTION LOCATIVE-MENSUELLE

Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur: 7% du montant

Bail commercial: 9% du montant 

Assurance loyer impayé: 2,5%

Barème IDIMMO SAINTE CÉCILE LES VIGNES
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
IDIMMO SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er mai 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 €  => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :

12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²


II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).


III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
IDIMMO SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er AVRIL 2022.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 €  => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 € => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC
II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :

12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²


II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).


III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général  de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO CAVALAIRE
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°70 
Le TUC CAVALAIRE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC 
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 8 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°70 
Le TUC CAVALAIRE

APPLICABLE A COMPTER DU 15 Juin 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 450 000 € => 5%% TTC 
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 8 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 8 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 2.000€ TTC
(et 2.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.000€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Prestige & Châteaux SAINTE CÉCILE LES VIGNES
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
PRESTIGE & CHATEAUX SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Avril 2022.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.


MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.


ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

LOCATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                        10 €/m² habitable en zone tendue*
                          8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1 er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

AVIS DE VALEUR : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - HABITATION : 600€ TTC.

II - COMMERCIAL : 900€ TTC.

MANDAT DE RECHERCHE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*10 % HT du prix de cession.

Prix de vente Valeur

>

10 %

IV - VIAGERS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

>

15 %

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

> 1 500 000 €

6 %

1 500 001 € - 5 000 000 €

5 %

> 5 000 000 €

4 %

II - TERRAINS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

...

Prix de vente Valeur

>

11 %

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC.

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

7 %

150 001 € - 350 000 €

6 %

> 350 000 €

5 %

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°43
PRESTIGE & CHATEAUX SAINTE CECILE LES VIGNES
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er mai 2019

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.


MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 350 000 € => 6% TTC
Plus de 350 000 €  => 5% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

LOCATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                         10 €/m² habitable en zone tendue*
                           8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue*
                        10 €/m² habitable en zone tendue*
                          8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
14 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1 er Août 2014.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

AVIS DE VALEUR : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

MANDAT DE RECHERCHE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*10 % HT du prix de cession

Prix de vente Valeur

>

10 %

IV - VIAGERS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

15 %

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

> 1 500 000 €

6 %

1 500 001 € - 5 000 000 €

5 %

> 5 000 000 €

4 %

II - TERRAINS : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

>

11 %

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION : - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

*7% TTC avec un minimum de 5000 € TTC

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

7 %

150 001 € - 350 000 €

6 %

> 350 000 €

5 %

Barème Le TUC IMMO SAINT-RAPHAEL
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°71
Le TUC SAINT RAPHAEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Novembre 2022


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°71
Le TUC SAINT RAPHAEL
APPLICABLE A COMPTER DU 1 er Novembre 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO GRAU DU ROI
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°53
Le TUC Le GRAU DU ROI

APPLICABLE A COMPTER DU15 Février 2023

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE ET MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),

calculés sur le prix de vente hors honoraires.

Les tranches de ce barème  ne sont pas cumulatives.

I–IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50000 € => 3000 € TTC

De 50 001€ à 100 000 € => 5000 € TTC

De 100 001 € à 250 000 € => 6% TTC

De 250 001€ à 450 000 € => 5% TTC 
Plus de 450 000€ => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 %TTC


III - "PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500000 € => 6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC

Plus de 5 000 000 € => 4% TTC


IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
 
 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600 € TTC
II - COMMERCIAL : 900 € TTC


LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR:

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL(partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur:
12 €/m² habitable en zone très tendue*

10 €/m² habitable en zone tendue*

8 €/m² habitablepour les autres communes*


- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*

10 €/m² habitable en zone tendue*

8 €/m² habitable pour les autres communes*


B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire: 3 € m²

- part bailleur: 3 € m²


II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).


III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.



(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “TransactionsImmobilières”n°CPI 8401 2018 000026549 délivrée par la CCI du Vaucluse.
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Généralde Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex.
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème des honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

ANNEXE n°53
Le TUC Le GRAU DU ROI

APPLICABLE A COMPTER DU15 Février 2023.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

MANDAT DE VENTE ET MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),

calculés sur le prix de vente hors honoraires.

Les tranches de ce barème  ne sont pas cumulatives.

I–IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 50000 € => 3000 € TTC

De 50 001€ à 100 000 € => 5000 € TTC

De 100 001 € à 250 000 € => 6% TTC

De 250 001€ à 450 000 € => 5% TTC 
Plus de 450 000€ => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 %TTC


III - "PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500000 € => 6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC

Plus de 5 000 000 € => 4% TTC


IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
 
 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600 € TTC
II - COMMERCIAL : 900 € TTC


LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR:

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL(partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur:
12 €/m² habitable en zone très tendue*

10 €/m² habitable en zone tendue*

8 €/m² habitablepour les autres communes*


- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*

10 €/m² habitable en zone tendue*

8 €/m² habitable pour les autres communes*


B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire: 3 € m²

- part bailleur: 3 € m²


II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).


III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.



(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “TransactionsImmobilières”n°CPI 8401 2018 000026549 délivrée par la CCI du Vaucluse.
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Généralde Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex.
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

 


Barème LE TUC IMMO COEUR D' ALLIER
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO

 APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE - MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC

De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC

De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC

De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC

Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC

Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC (et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m² - part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur) 14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO

 APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE - MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11% TTC

 

III - PRESTIGE & CHÂTEAUX : 

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15% TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).




AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème IDIMMO Prestige et Châteaux St Jean d'Angély
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 15 Septembre 2017


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.



AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées.

BARÈME DES HONORAIRES E.M.D. - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

IDIMMO (E.M.D.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er avril 2022.


Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le TUC IMMO PENNE D'AGENAIS
BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 11 % TTC

 

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).

 

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

BARÈME DES HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 150 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 €  => 4% TTC


II - TERRAINS : 11 % TTC


III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

 

IV - VIAGERS : 15 % TTC

 

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres).


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*


B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs

Barème Le TUC IMMO TOULOUSE
IMMOBILIER RESIDENTIEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 299 999 €

6.5 %

299 999 € - 499 999 €

6 %

499 999 € - 799 999 €

5 %

799 999 € - 1 000 000 €

4 %

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 149 999 €

10 %

150 000 € - 249 999 €

7 %

250 000 € - 599 999 €

6 %

> 600 000 €

5 %

Les tranches du barème sont cumulatives

FONDS DE COMMERCE / PAS DE PORTE/ DROIT D'ENTREE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

7 500 €

50 000 € - 90 999 €

10 000 €

100 000 € - 199 999 €

12 500 €

200 000 € - 299 999 €

15 000 €

300 000 € - 449 999 €

20 000 €

> 500 000 €

30 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

MARCHANDS DE BIENS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 299 999 €

10 000 €

> 300 000 €

15 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER RESIDENTIEL ESPAGNE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

>

6.05 %

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE ESPAGNE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

>

6.05 %

IMMOBILIER RESIDENTIEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

6.5 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 700 000 €

5 %

> 700 001 €

4 %

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

10 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

Les tranches du barème sont cumulatives

FONDS DE COMMERCE / PAS DE PORTE/ DROIT D'ENTREE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 49 999 €

7 500 €

50 000 € - 90 999 €

10 000 €

100 000 € - 199 999 €

12 500 €

200 000 € - 299 999 €

15 000 €

300 000 € - 449 999 €

20 000 €

> 500 000 €

30 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

MARCHANDS DE BIENS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

< 299 999 €

10 000 €

> 300 000 €

15 000 €

Les tranches du barème sont cumulatives

IMMOBILIER PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE ESPAGNE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Prix de vente Valeur

>

6.05 %

BARÈME DES HONORAIRES IDIMMO ANDRIANARY Annexe n°6 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°7
Le TUC TOULOUSE

APPLICABLE A COMPTER DU 1er Mai 2025

 

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.

Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives


I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAIN

Jusqu’à 150 000 € => 7% avec un minimum de 7 000 € TTC
De 150 001 € à 300 000 € => 6% TTC
De 300 001 € à 650 000 € => 5% TTC
Au-delà de 650 000 € => 4% TTC

 

II - TERRAINS : 8 % TTC

 

III - IMMEUBLES PROFESSIONNEL

Jusqu’à 150 000 € => 8% TTC
De 150 001 € à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 600 000 € => 6% TTC
Au-delà de 600 000 € => 5% TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

 

V – MARCHAND DE BIENS :

Jusqu’à 300 000 € => 6% TTC
Au-delà de 300 000 € => 5% TTC

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.


AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE : 

15% HT du loyer net de charge de la période triennale à la charge du preneur (Avec un minimum de 2500 €).

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

 

E.M.I. – 4, rue de Tourre- 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 
Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de VAUCLUSE  Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

Barème Le Tuc TestSynchro
test - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 200 000 €

5 %

200 001 € - 300 000 €

8 %

300 001 € - 600 000 €

10 %

- Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Prix de vente Valeur

< 500 000 €

15 %

500 001 € - 1 000 000 €

20 %

Barème Le TUC IMMO COGNAC
Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge de l'Acquéreur, calculés sur le prix de vente

 

I-            IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

De 0€ à 67 000 €                                            5 000 € TTC

De 67 001 € à 150 000€                                 7.50 % max TTC

De 150 001 € à 250 000 €                              6 % max TTC

De 250 001 € à 400 000€                               5 % max TTC

Supérieur à 400 000 €                                   4 % max TTC

 

Honoraires à la charge du Vendeur, calculés sur le prix de vente

II-         TERRAINS :   (particulier)                                                                      

(constructible/constructeur)                                                                                                        

De 0 à 20 000 €                                                 3 000 € max TTC                                                   

De 20 001 € à 30 000 €                                     3 500 € max TTC                                              

De 30 001 € à 40 000 €                                     3 800 € max TTC                                             

De 40 001 € à 60 000 €                                     4 000 € max TTC                                              

De 60 001 € à 80 000 €                                     4 500 € max TTC                                              

De 80 001 € à 100 000 €                                  5 000 € max TTC                                             

De 100 001 € à 120 000 €                                6 000 € max TTC

De 120 001 € à 140 000 €                                7 000 € max TTC

De 140 001 € à 160 000 €                                8 000 € max TTC

De 160 001 € à 180 000 €                                9 000 € max TTC

De 180 001 € à 200 000 €                                10 000 € max TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                12 000 € max TTC

De 250 001 € à 300 000 €                                14 000 € max TTC

(non constructible)

De 1 à 30 000€                                                 3 000€ max TTC

De 30 001 à 60 000€                                        4 000€ max TTC

De 60 001 à 100 000€                                      5 000€ max TTC

De 100 001€ à 140 000€                                  6 000€ max TTC

De 140 001 à 180 000€                                    8 000€ max TTC

De 180 001 à 220 000€                                   10 000€ max TTC

Prix de vente Valeur

< 67 000 €

5 000 €

67 001 € - 150 000 €

7.5 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5 %

> 400 000 €

4 %

Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2023.


MANDAT DE VENTE


Honoraires à la charge de l'Acquéreur, calculés sur le prix de vente

 

I-            IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

 

De 0€ à 67 000 €                                            5 000 € TTC

De 67 001 € à 150 000€                                 7.50 % max TTC

De 150 001 € à 250 000 €                              6 % max TTC

De 250 001 € à 400 000€                               5 % max TTC

Supérieur à 400 000 €                                   4 % max TTC

 

Honoraires à la charge du Vendeur, calculés sur le prix de vente


II-         TERRAINS :   (particulier)                                                                      

(constructible/constructeur)                                                                                                        

De 0 à 20 000 €                                                 3 000 € max TTC                                                   

De 20 001 € à 30 000 €                                     3 500 € max TTC                                              

De 30 001 € à 40 000 €                                     3 800 € max TTC                                             

De 40 001 € à 60 000 €                                     4 000 € max TTC                                              

De 60 001 € à 80 000 €                                     4 500 € max TTC                                              

De 80 001 € à 100 000 €                                  5 000 € max TTC                                             

De 100 001 € à 120 000 €                                6 000 € max TTC

De 120 001 € à 140 000 €                                7 000 € max TTC

De 140 001 € à 160 000 €                                8 000 € max TTC

De 160 001 € à 180 000 €                                9 000 € max TTC

De 180 001 € à 200 000 €                                10 000 € max TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                12 000 € max TTC

De 250 001 € à 300 000 €                                14 000 € max TTC


(non constructible)

De 1 à 30 000€                                                 3 000€ max TTC

De 30 001 à 60 000€                                        4 000€ max TTC

De 60 001 à 100 000€                                      5 000€ max TTC

De 100 001€ à 140 000€                                  6 000€ max TTC

De 140 001 à 180 000€                                    8 000€ max TTC

De 180 001 à 220 000€                                   10 000€ max TTC

Prix de vente Valeur

< 6 700 €

5 000 €

67 001 € - 150 000 €

7.5 %

150 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 400 000 €

5 %

> 400 000 €

4 %

Barème Le TUC IMMO AJACCIO
I. Immeubles à usage d'habitation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

8 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 350 000 €

6 %

350 001 € - 450 000 €

5 %

> 450 001 €

4 %

Barème Prestige et Châteaux PROPRIANO
I. Immeubles à usage d'habitation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

< 150 000 €

8 %

150 001 € - 250 000 €

7 %

250 001 € - 350 000 €

6 %

350 001 € - 450 000 €

5 %

> 450 001 €

4 %

II. Terrains - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

.

Prix de vente Valeur

< 80 000 €

10 %

80 001 € - 200 000 €

7 %

200 001 € - 600 000 €

6 %

> 600 001 €

5 %

III. Viagers - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Viagers: 10 % TTC. 

IV. Fonds de commerce - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Fonds de commerce (et cession de titres):  10% HT du prix de cession. 

Avis de valeurs - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Avis de valeurs:

I- Habitation: 150€ TTC.

II- Commercial: 300€ TTC.

LOCATION - Location

I. Usage d'habitation vide et meublé.

Constituant la résidence principale du preneur 

A- Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail (partagés entre le bailleur et le preneur). 

- LOCATAIRE: 

8€/m² jusqu'à 40m² 

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

- BAILLEUR:

8€/m² jusqu'à 40m²

7€/m² de 41m² à 70m²

6€/m² de 71m² à 100m²

5€/m² à partir de 101m²

B- Honoraires d'état des lieux d'entrée (partagés entre de le bailleur et le preneur)

3/m² Jusqu'à 100m²

Plus de 100m² 2,5€/m²

II. A usage professionnel ou commercial (à la charge du preneur)

10% HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2,500€ HT)

III. A usage Mixte (à la charge du preneur)

10%TTC du loyer net de charges de la première année. 

GESTION LOCATIVE-MENSUELLE

Bail habitation ou mixte à la charge du bailleur: 7% du montant

Bail commercial: 9% du montant 

Assurance loyer impayé: 2,5%

Barème IDIMMO BERTRIX Carole & Florian
- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE n°73

IDIMMO BERTRIX

APPLICABLE A COMPTER DU 20 avril 2024.

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat

où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des

promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains

 

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),

calculés sur le prix de vente hors honoraires.

Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS :

                                                                                                                        

Jusqu’à 50 000 €                                                  10% TTC avec un minimum de 5000 € TTC

De 50 001€ à 75 000 €                                                                  9% TTC

De 75 001 € à 100 000 €                                                              8% TTC

De 100 001 € à 125 000 €                                                            7% TTC

De 125 001 € à 150 000 €                                                            6% TTC

De 150 001 € à 200 000 €                                                            5,5% TTC

De 200 001 € à 250 000 €                                                            5% TTC

De 250 001 € à 550 000 €                                                            4,5% TTC

Plus de 550 001 €                                                                         4%

                       

 

                II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :                                                       

 

Jusqu’à 1 500 000 €                                                                    6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 €                                                     5% TTC

Plus de 5 000 000 €                                                                      4% TTC

 

III - VIAGERS :                                                                                      15 % TTC

 

IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :                        10 % HT du prix de cession

 

 

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC

(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres)

 

 

 

 

    AVIS DE VALEUR

 

I - HABITATION : 250€ TTC

 

II - COMMERCIAL : 250€ TTC

 

 

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

 

    A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER (partagés entre le bailleur et le preneur).

                       - part preneur :

              12 €/m² habitable en zone très tendue*

              10 €/m² habitable en zone tendue*

                8 €/m² habitable pour les autres communes*
                       

                        - part bailleur :

              12 €/m² habitable en zone très tendue*

              10 €/m² habitable en zone tendue*                                   

                8 €/m² habitable pour les autres  communes*
                         

 

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

       - part locataire : 3 € m²

       - part bailleur : 3 € m²                                                                             

 

 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :

-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000€ TTC) à la charge du bailleur.

 

-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000 TTC) à la charge du preneur.

 

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)

14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

 

 

 

 

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er  Août 2014

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